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Juriste/Acheteur - H/F

Dijon

Mise en ligne le 10/03/2026

Le poste de Juriste-Acheteur est issu d'une création de poste et sera rattaché hiérarchiquement à la Secrétaire Générale. Il aura en charge plusieurs volets, dont les activités étaient assurées de façon morcelée, en termes de gestion : La commande publique Les conventions Les Membres Les Instances de Gouvernance Les missions principales incombant au Juriste-acheteur sont décrites ci-dessous : 1. La commande...

Juriste/Acheteur - H/F

Chalon-sur-Saône

Mise en ligne le 10/03/2026

Nom entreprise : GROUPEMENT RÉGIONAL D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L'E-SANTÉForme sociale : Groupement d'intérêt publicSiège social : 16 rue Paul Milleret - 25000 BESANCON

Conception et développement
Altagile
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 240 €
14N rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
RCS 810145847 RDC Dijon

Hébergeur :

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisées
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :

i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
ii. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3.COMBIEN DE TEMPS Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé peut également conserver vos Données personnelles pendant une durée légale plus longue uniquement quand elle utilise vos Données personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé – Informatique et Libertés – 14N Rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@altagile.fr. Les Données personnelles dont Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles, dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.

5. DE QUELLE FAÇON Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le manager de la société auprès de laquelle vous avez candidaté, la société Iliad et éventuellement à des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé. Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé ne lui communique vos Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.

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